Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué

Alain Couret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué

(1, 2)

1
2

Alain Couret

Fonction : Auteur
PersonId : 1126049

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-12.560 (F-D), L. c/ Sté Grand Delta habitat

Mots clés

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Directeur général Révocation Indemnisation contractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-12.560 (F-D), L. c/ Sté Grand Delta habitat
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-08
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	413
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0324
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Dirigeant social, Directeur général, Révocation, Indemnisation contractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240608

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:06:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240608, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240608 , version 1

Citer

Alain Couret. Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.413. ⟨halshs-02240608⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

289 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager