Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis

(1, 2)

1
2

Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 22 mars 2017, n° 15-21.146, FS-P+B+I

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Liquidation judiciaire Clôture des opérations Reprise de la procédure Effet rétroactif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis
Résumé	fr Com. 22 mars 2017, n° 15-21.146, FS-P+B+I
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-10
Numéro	06
Page/Identifiant	387
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Liquidation judiciaire, Clôture des opérations, Reprise de la procédure, Effet rétroactif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240605

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:06:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240605, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240605 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.387. ⟨halshs-02240605⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager