La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Note sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), Sté Avon polymères France c/ Comité d'établissement de la société Avon polymères France

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Comité d'entreprise; Droit d'alerte; Expert-comptable; Groupe de sociétés

Domaines: Droit

Franck Petit. La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.378. ⟨halshs-02240600⟩