Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2016, n° 15-13.348 (F-P+B), C. c/ Sté Olivier Zanni

Mots clés: SOCIETE EN NOM COLLECTIF; Associé; Contribution aux pertes sociales; Procédure collective; Action du liquidateur judiciaire

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 06, pp.362. ⟨halshs-02240597⟩