Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive

Benoit Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise, P8_TA(2017)0067, 14 mars 2017 ; Conseil de l'UE, Résultats de la cession du Conseil, 7917/17, Presse 17, PRCO 17, 3 avr. 2017

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Actionnaire; Engagement à long terme; Proposition de directive

Domaines: Droit

Benoit Lecourt. Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.315. ⟨halshs-02240591⟩