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Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait

Résumé : Note sous Cour de cassation (3e civ.), 29 septembre 2016, n° 15-18.396 (FS-D), G. c/ Société Centre médical de Bolbec
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240590
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:06:00 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:39:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240590, version 1

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Citation

Bernard Saintourens. Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.301. ⟨halshs-02240590⟩

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