Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 29 septembre 2016, n° 15-18.396 (FS-D), G. c/ Société Centre médical de Bolbec

Mots clés: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE; Associé; Retrait d'associé; Droit de retrait; Caractère effectif

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.301. ⟨halshs-02240590⟩