Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 »

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Décret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées, JO n° 0065 du 17 mars 2017, texte n° 9

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société cotée; Dirigeant social; Rémunération; Say on pay vote

Domaines: Droit

Bénédicte François. Rémunération des dirigeants : publication du décret d'application de la loi « Sapin 2 ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.257. ⟨halshs-02240583⟩