Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Note sous Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 14-30.063 (FS-P+B+R+I), Société Comalim c/ Mme X… et Cour de cassation (soc.), 16 novembre 2016, n° 15-19.927 (FS-P+B+R+I), M. X… et onze autres salariés c/ Société Lagarde

Mots clés: GROUPE DE SOCIETES; Contrat de travail; Rupture; Licenciement économique; Obligation de reclassement

Domaines: Droit

Franck Petit. Le licenciement économique dans les groupes de sociétés et les réseaux de distribution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.243. ⟨halshs-02240580⟩