Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux

Jean-Jacques Ansault (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 13 octobre 2016, n° 15-13.302 (F-P+B), T. c/ Sté Manpower France holding

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Capital social; Part sociale; Saisie conservatoire; Validité

Domaines: Droit

Jean-Jacques Ansault. Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206. ⟨halshs-02240577⟩