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Journal articles

Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

Julia Heinich 1, 2
1 UB - Université de Bourgogne
2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon]
Résumé : Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Mots-clés : SOCIETE ANONYME Dirigeant social Révocation Indemnisation Fondement contractuel
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240563
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:05:37 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240563, version 1

Collections

UNIV-BOURGOGNE

Citation

Julia Heinich. Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.157. ⟨halshs-02240563⟩

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