Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

Julia Heinich

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel

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Julia Heinich

Fonction : Auteur
PersonId : 1052015
IdRef : 180863606

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe

Mots clés

SOCIETE ANONYME Dirigeant social Révocation Indemnisation Fondement contractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
Résumé	fr Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Dirigeant social, Révocation, Indemnisation, Fondement contractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240563

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:05:37

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02240563, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240563 , version 1

Citer

Julia Heinich. Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.157. ⟨halshs-02240563⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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