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La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240559
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:05:33 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240559, version 1

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Citation

Bernard Saintourens, Philippe Emy. La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »). Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.131. ⟨halshs-02240559⟩

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