Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ?

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 », art. 161

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Société cotée; Dirigeant social; Rémunération; Proposition de directive

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.118. ⟨halshs-02240557⟩