Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales

Régis Vabres

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales

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Régis Vabres

Fonction : Auteur
PersonId : 1219457
IdHAL : regis-vabres
IdRef : 122164113

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 6 septembre 2016, n° 15-14.245 (F-D), A. c/ Comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube

Mots clés

IMPOT Recouvrement Impôt direct Société dissoute Liquidateur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 6 septembre 2016, n° 15-14.245 (F-D), A. c/ Comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube
Auteur(s)	Régis Vabres ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Numéro	02
Page/Identifiant	110
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0072
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr IMPOT, Recouvrement, Impôt direct, Société dissoute, Liquidateur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240554

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:05:28

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02240554, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240554 , version 1

Citer

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.110. ⟨halshs-02240554⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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