Et une QPC de plus non renvoyée

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

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Philippe Roussel Galle

Com., 21 octobre 2016, n° 16-40.238 (F-D)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Et une QPC de plus non renvoyée
Résumé	fr Com., 21 octobre 2016, n° 16-40.238 (F-D)
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2, 3} 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 ) 2 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité ( 1004773 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Cité ( 557826 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-09
Numéro	12
Page/Identifiant	772
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0528
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde des entreprises, Créancier, Contrôleur, Révocation, Question prioritaire de constitutionnalité, Droit des affaires, Procédures collectives

https://shs.hal.science/halshs-02240537

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:05:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 18:28:38

halshs-02240537, version 1 (01-08-2019)

Philippe Roussel Galle. Et une QPC de plus non renvoyée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.772. ⟨halshs-02240537⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024