Deux QPC pour une abrogation !

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

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Philippe Roussel Galle

Cons. const., 29 septembre 2016, n° 2016-570 QPC

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Deux QPC pour une abrogation !
Résumé	fr Cons. const., 29 septembre 2016, n° 2016-570 QPC
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2} 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 ) 2 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité ( 1004773 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Cité ( 557826 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-09
Numéro	12
Page/Identifiant	770
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, DROIT PENAL DES SOCIETES, Banqueroute, Faillite personnelle, Interdiction de gérer, Peine complémentaire

https://shs.hal.science/halshs-02240535

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:05:07

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023 à 16:36:07

halshs-02240535, version 1 (01-08-2019)

Philippe Roussel Galle. Deux QPC pour une abrogation !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.770. ⟨halshs-02240535⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024