Le sort de l'usufruit commun des parts sociales au décès d'un époux

Estelle Naudin (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2016, n° 14-28.321 (FS-P+B), P. c/ G.

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Capital social; Part sociale; Usufruit; Bien commun

Domaines: Droit

Estelle Naudin. Le sort de l'usufruit commun des parts sociales au décès d'un époux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.750. ⟨halshs-02240528⟩