Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale

(1, 2)

1
2

Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Rép. min. n° 93220, JOAN Q, 9 août 2016, p. 7273

Mots clés

DROIT EUROPEEN DES SOCIETES Société européenne Constitution Transformation d'une société anonyme Filiale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale
Résumé	fr Rép. min. n° 93220, JOAN Q, 9 août 2016, p. 7273
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	704
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0491
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN DES SOCIETES, Société européenne, Constitution, Transformation d'une société anonyme, Filiale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240521

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:04:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240521, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240521 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.704. ⟨halshs-02240521⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager