Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 12 mai 2016, n° 15-12.360 (FS-P+B), Société Bernard Leygue, Hugues Emin et Jérôme Poltorak c/ Robert (M.)

Mots clés: SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE; Associé; Retrait d'associé; Apport en capital; Rémunération

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.676. ⟨halshs-02240516⟩