Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports

Jean-Marc Moulin

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports

(1, 2)

1
2

Jean-Marc Moulin

Fonction : Auteur
PersonId : 773833
IdRef : 07432585X

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 6 avril 2016, n° 15-81.273 (F-P+B), Sté Vectora

Mots clés

COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice de la profession Incompatibilité Indépendance Sanction pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (crim.), 6 avril 2016, n° 15-81.273 (F-P+B), Sté Vectora
Auteur(s)	Jean-Marc Moulin ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	616
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0447
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMISSAIRE AUX COMPTES, Exercice de la profession, Incompatibilité, Indépendance, Sanction pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240507

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:04:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240507, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240507 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.616. ⟨halshs-02240507⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager