Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant

Julia Heinich (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon]

Note sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-29.483 (F-D), Sté Pyramide c/ Sté Eiffage construction Nord-Aquitaine (ECNA)

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Vice du consentement; Dol; Réticence dolosive; Préjudice réparable

Domaines: Droit

Julia Heinich. Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 10, pp.587. ⟨halshs-02240502⟩