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Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ?

Résumé : Note sous Cour de cassation (crim.), 6 avril 2016, n° 15-80.150 (F-D), Sté lorraine de prévoyance et d'assurances
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240491
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:04:25 PM
Last modification on : Tuesday, March 3, 2020 - 10:52:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240491, version 1

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Citation

Marie-Emma Boursier. Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.539. ⟨halshs-02240491⟩

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