Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Note sous Cour de cassation (soc.), 15 avril 2016, n° 15-11.041 (F-D), Sté Eric Soccer c/ G. de la Brosse

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Contrat de travail; Cumul; Fonctions techniques distinctes

Domaines: Droit

Gilles Auzero. Validité et exécution du contrat de travail cumulé avec un mandat social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.506. ⟨halshs-02240485⟩