Précisions relatives au prospectus

Anne-Catherine Muller (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon]

Règlement délégué n° 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015, complétant la directive n° 2003/71/CE par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement CE n° 809/2004 de la Commission

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Information financière; Prospectus et transparence; Directive Transparence; Règlement d'exécution

Domaines: Droit

Anne-Catherine Muller. Précisions relatives au prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.471. ⟨halshs-02240481⟩