Précisions relatives au prospectus

Résumé : Règlement délégué n° 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015, complétant la directive n° 2003/71/CE par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement CE n° 809/2004 de la Commission
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240481
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:04:13 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:19 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240481, version 1

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Anne-Catherine Muller. Précisions relatives au prospectus. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.471. ⟨halshs-02240481⟩

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