Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2015, n° 14-17.014 (F-D), Sté Pricewaterhousecoopers Audit c/ Sté O-I Manufacturing France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240462 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.377. ⟨halshs-02240462⟩

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