Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, JO, 18 mars 2016 (adaptation du droit français à la directive n° 2014/56/UE du 16 avr. 2014 et au règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avr. 2014)

Mots clés: COMMISSAIRE AUX COMPTES; Mission; Contrôle; Droit européen; Adaptation

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 05, pp.332. ⟨halshs-02240456⟩