Le temple du Galop infernal rétif à l'emprise du droit

Nicolas Binctin (1)

1 CECOJI-UP [Poitiers] - Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers [EA 7353]

Les éditions du Tertre utilisait la dénomination Moulin rouge, non pas de façon isolée pour désigner les produits litigieux qu'elle commercialise, mais en association avec l'image stylisée ou non du moulin qui abrite le cabaret parisien, ou reproduisait l'affiche de Toulouse-Lautrec réalisée pour la publicité de la revue menée par La Goulue, dans le but d'identifier ce cabaret qui fait partie du patrimoine touristique de Paris, et ce, de façon indissociable du bâtiment éponyme. Cette dénomination n'est employée qu'à des fins descriptives d'un site touristique, sans affecter la garantie d'origine des produits sur lesquels elle est apposée. Si son usage intervient dans la vie des affaires, il ne constitue cependant pas un usage à titre de marque, faute de remplir la fonction distinctive. La société Les éditions du Tertre ne s'est pas immiscée dans le sillage de la société Bal du Moulin rouge, exploitant le cabaret éponyme, et n'a pas cherché à profiter de sa notoriété. La société Les éditions du Tertre reproduit sur ses produits les principaux monuments et lieux touristiques de Paris, en les désignant par leurs noms, dont le Moulin rouge, sans faire référence à l'activité commerciale de cet établissement ; il ne peut exister aucune confusion entre les activités respectivement exercées par les parties et il n'est pas démontré d'acte contraire à l'exercice loyal du commerce. (Note sous : Cass. com., 31 mars 2015, n° 13-21.300 (FS-P+B), Sté Moulin rouge c. Sté Les éditions artistiques du Tertre, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00345]

Mots clés: Droit de la propriété intellectuelle; Droit des marques; Contrefaçon de marque; Usage de la marque; Vie des affaires

Domaines: Droit

Nicolas Binctin. Le temple du Galop infernal rétif à l'emprise du droit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 5, pp.326. ⟨halshs-02240455⟩