Retraites chapeau : de nouvelles mesures

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Loi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO n° 0296 du 22 déc. 2015, p. 23635, texte n° 1 et décr. n° 2016-182 du 23 févr. 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions, JO n° 0047 du 25 févr. 2016, texte n° 10

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société cotée; Gouvernance; Gouvernement d'entreprise; Retraite-chapeau

Domaines: Droit

Bénédicte François. Retraites chapeau : de nouvelles mesures. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.267. ⟨halshs-02240448⟩