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Retraites chapeau : de nouvelles mesures

Résumé : Loi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, JO n° 0296 du 22 déc. 2015, p. 23635, texte n° 1 et décr. n° 2016-182 du 23 févr. 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions, JO n° 0047 du 25 févr. 2016, texte n° 10
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240448
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:03:38 PM
Last modification on : Monday, January 20, 2020 - 11:44:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240448, version 1

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Bénédicte François. Retraites chapeau : de nouvelles mesures. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.267. ⟨halshs-02240448⟩

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