Objet social illicite et nullité de sociétés

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

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Benoît Lecourt

Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-18.179 (F-D), H. c/ Sté Urbat promotion

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Objet social illicite et nullité de sociétés
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-18.179 (F-D), H. c/ Sté Urbat promotion
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	219
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0170
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Nullité, Objet social illicite, Appréciation, Droit européen

https://shs.hal.science/halshs-02240441

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:03:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02240441, version 1 (01-08-2019)

Benoît Lecourt. Objet social illicite et nullité de sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.219. ⟨halshs-02240441⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024