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L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail

Résumé : Note sous Cour de cassation (soc.), 14 octobre 2015, n° 14-10.960 (FS-P+B), S. c/ Sté HKM
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240437
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:03:25 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:39:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240437, version 1

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Citation

Bernard Saintourens. L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.166. ⟨halshs-02240437⟩

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