L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (soc.), 14 octobre 2015, n° 14-10.960 (FS-P+B), S. c/ Sté HKM

Mots clés: SOCIETE EN NOM COLLECTIF; Associé; Contrat de travail

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.166. ⟨halshs-02240437⟩