La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur

Anthony Maymont (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 6 mai 2015, n° 14-15.222 (FS-P+B+I), R. c/ Sté L'Auxiliaire

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Associé; Obligation aux dettes; Dette sociale

Domaines: Droit

Anthony Maymont. La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.181. ⟨halshs-02240434⟩