Contrat en cours et revendication : de l'art de distinguer

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Contrat en cours et revendication : de l'art de distinguer

(1, 2)

1
2

Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Cour de cassation (com.), 12 janvier 2016, n° 14-11.943 (F-P+B)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Créancier Revendication Contrat en cours Décision de poursuite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat en cours et revendication : de l'art de distinguer
Résumé	fr Cour de cassation (com.), 12 janvier 2016, n° 14-11.943 (F-P+B)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-09
Numéro	03
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Créancier, Revendication, Contrat en cours, Décision de poursuite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240427

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:03:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240427, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240427 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Contrat en cours et revendication : de l'art de distinguer. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.198. ⟨halshs-02240427⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrat en cours et revendication : de l'art de distinguer

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager