Revendication : bien mal acquis ne bénéficie pas de la possession de bonne foi

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Revendication : bien mal acquis ne bénéficie pas de la possession de bonne foi

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Cour de cassation (com.), 15 décembre 2015, n° 13-25.566 (F-P+B)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Créancier Revendication Défaut Inopposabilité à la procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Revendication : bien mal acquis ne bénéficie pas de la possession de bonne foi
Résumé	fr Cour de cassation (com.), 15 décembre 2015, n° 13-25.566 (F-P+B)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-09
Numéro	03
Page/Identifiant	199
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Créancier, Revendication, Défaut, Inopposabilité à la procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240426

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:03:13

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240426, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240426 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Revendication : bien mal acquis ne bénéficie pas de la possession de bonne foi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.199. ⟨halshs-02240426⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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