Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Commission européenne, Publication des réponses à la consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises, nov. 2015 ; Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union, 2015/2010(INL), P8_TA-PROV(2015)0457, 16 déc. 2015

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Fiscalité; Transparence fiscale; Consultation publique; Résolution publique

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.121. ⟨halshs-02240423⟩