Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 23 juin 2015, n° 11-11.102 (F-D), M. c/ C.

Mots clés

SOCIETE EN NOM COLLECTIF Cession de droits sociaux Activité unique Rédacteur d'acte Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 23 juin 2015, n° 11-11.102 (F-D), M. c/ C.
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-05
Numéro	02
Page/Identifiant	111
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Cession de droits sociaux, Activité unique, Rédacteur d'acte, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240420

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:03:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240420, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240420 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.111. ⟨halshs-02240420⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque

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