Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ?

Emeric Nicolas

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ?

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Emeric Nicolas

Fonction : Auteur
PersonId : 1025555
IdRef : 157252949

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2015, n° 14-14.575 (F-D), Sté Connect Systems International c/ B.

Mots clés

Société à responsabilité limitée Gérant Responsabilité Faute séparable des fonctions Tromperie sur la solvabilité de la société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2015, n° 14-14.575 (F-D), Sté Connect Systems International c/ B.
Auteur(s)	Emeric Nicolas ^{1, 2, 3} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 3 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-05
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-05
Numéro	02
Page/Identifiant	102
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0063
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société à responsabilité limitée, Gérant, Responsabilité, Faute séparable des fonctions, Tromperie sur la solvabilité de la société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240418

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:03:06

Dernière modification le : mercredi 13 décembre 2023 à 13:45:46

Dates et versions

halshs-02240418, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240418 , version 1

Citer

Emeric Nicolas. Vers une « normalisation » de la faute séparable des fonctions sociales ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.102. ⟨halshs-02240418⟩

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