La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives

Fabrice Rizzo (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

Note sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2015, n° 13-23.272 (F-D), B. c/ Sté Aviabel

Mots clés: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE; Gérant; Responsabilité; Faute séparable des fonctions; Infraction pénale intentionnelle

Domaines: Droit

Fabrice Rizzo. La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.95. ⟨halshs-02240415⟩