Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée

Anne-Catherine Muller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée

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Anne-Catherine Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1137304
IdRef : 067232329

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Ord. n° 2015-1576 du 3 déc. 2015 et arrêtés du 2 sept. et du 3 déc. 2015 modifiant le règlement général AMF

Mots clés

MARCHE FINANCIER Société cotée Seuil de participation Franchissement de seuil Déclaration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée
Résumé	fr Ord. n° 2015-1576 du 3 déc. 2015 et arrêtés du 2 sept. et du 3 déc. 2015 modifiant le règlement général AMF
Auteur(s)	Anne-Catherine Muller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	63
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Société cotée, Seuil de participation, Franchissement de seuil, Déclaration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240408

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:57

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:41

Dates et versions

halshs-02240408, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240408 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.63. ⟨halshs-02240408⟩

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