Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?

(1, 2)

1
2

Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Projet de loi Justice du XXIe siècle, amdt n° COM-106 rect., 26 oct. 2015

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Régime Réforme Projet de loi pour la Justice du XXIe siècle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?
Résumé	fr Projet de loi Justice du XXIe siècle, amdt n° COM-106 rect., 26 oct. 2015
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	758
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0548
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Régime, Réforme, Projet de loi pour la Justice du XXIe siècle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240394

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240394, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240394 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.758. ⟨halshs-02240394⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit des entreprises en difficulté : modifications législatives encore et toujours ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager