Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés

Vincent Thomas

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés

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Vincent Thomas

Fonction : Auteur
PersonId : 854103

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.

Mots clés

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL Associé Exclusion Décision irrégulière Responsabilité de la société

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H.
Auteur(s)	Vincent Thomas ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	739
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0549
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL, Associé, Exclusion, Décision irrégulière, Responsabilité de la société

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240391

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:34

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02240391, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240391 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.739. ⟨halshs-02240391⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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