Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-12.473 (F-D), S. c/ Sté Technique et bâtiment

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Vice du consentement Erreur sur la valeur des titres cédés Dol Nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-12.473 (F-D), S. c/ Sté Technique et bâtiment
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	720
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0557
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Vice du consentement, Erreur sur la valeur des titres cédés, Dol, Nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240387

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240387 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.720. ⟨halshs-02240387⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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