Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Comptes annuels Directive européenne Transposition Ordonnance du 23 juillet 2015

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne
Résumé	fr Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-05
Numéro	11
Page/Identifiant	695
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0514
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Comptes annuels, Directive européenne, Transposition, Ordonnance du 23 juillet 2015

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240384

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240384, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240384 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.695. ⟨halshs-02240384⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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