Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Commission européenne, Communiqué de presse, n° 377/15, 28 mai 2015

Mots clés

DROIT EUROPEEN DES SOCIETES Société unipersonnelle à responsabilité limitée Proposition de directive Accord du conseil

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale
Résumé	fr Commission européenne, Communiqué de presse, n° 377/15, 28 mai 2015
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-05
Numéro	11
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0512
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN DES SOCIETES, Société unipersonnelle à responsabilité limitée, Proposition de directive, Accord du conseil

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240382

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240382 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.692. ⟨halshs-02240382⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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