L'efficacité des déclarations d'exactitude dans les garanties d'actif et de passif

Didier Poracchia

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

L'efficacité des déclarations d'exactitude dans les garanties d'actif et de passif

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Didier Poracchia

Fonction : Auteur
PersonId : 1228938
IdHAL : didier-poracchia
ORCID : 0000-0002-9915-8857
IdRef : 05758527X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-13.234 (F-D), Sté DP logiciels c/ B.

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie de passif Déclaration d'exactitude Bénéficiaire de la garantie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'efficacité des déclarations d'exactitude dans les garanties d'actif et de passif
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-13.234 (F-D), Sté DP logiciels c/ B.
Auteur(s)	Didier Poracchia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-05
Numéro	11
Page/Identifiant	659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0503
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie de passif, Déclaration d'exactitude, Bénéficiaire de la garantie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240377

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240377, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240377 , version 1

Citer

Didier Poracchia. L'efficacité des déclarations d'exactitude dans les garanties d'actif et de passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.659. ⟨halshs-02240377⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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