Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Régime Réforme Loi du 6 août 2015

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-05
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-05
Numéro	11
Page/Identifiant	625
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0497
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Régime, Réforme, Loi du 6 août 2015

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https://shs.hal.science/halshs-02240374

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240374 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.625. ⟨halshs-02240374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les réformes touchant au droit des sociétés dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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