Action révocatoire et droit européen : une histoire sans fin

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Action révocatoire et droit européen : une histoire sans fin

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 16 avril 2015, n° C-557/13, Lutz

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure d'insolvabilité Action révocatoire Régime Loi applicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action révocatoire et droit européen : une histoire sans fin
Résumé	fr Cour de justice de l'Union européenne, 16 avril 2015, n° C-557/13, Lutz
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-07
Numéro	09
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure d'insolvabilité, Action révocatoire, Régime, Loi applicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240362

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:02:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240362, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240362 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Action révocatoire et droit européen : une histoire sans fin. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.551. ⟨halshs-02240362⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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