Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Cour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Dirigeant social Cession forcée des parts sociales Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi
Résumé	fr Cour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-07
Numéro	09
Page/Identifiant	543
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0330
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Dirigeant social, Cession forcée des parts sociales, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240355

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:01:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02240355, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240355 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.543. ⟨halshs-02240355⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

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