Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Opposabilité aux tiers des cessions de parts sociales

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Régime Réforme Ordonnance du 31 juillet 2014 Décret d'application du 18 mai 2015

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée
Résumé	fr Opposabilité aux tiers des cessions de parts sociales
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-08
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	421
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0250
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Régime, Réforme, Ordonnance du 31 juillet 2014, Décret d'application du 18 mai 2015

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240329

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:01:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240329 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.421. ⟨halshs-02240329⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dispositions communes aux sociétés en nom collectif et aux sociétés à responsabilité limitée

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