Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240328

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:01:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

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  • HAL Id : halshs-02240328 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.419. ⟨halshs-02240328⟩

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