Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Note sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-21.774 (F-D), Sté Screg Est c/ V.

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Garantie; Garantie de passif; Bonne foi; Connaissance du risque couvert

Domaines: Droit

Thibaut Massart. Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 05, pp.296. ⟨halshs-02240309⟩