La cession de droits sociaux et l'entreprise en difficulté

Emmanuel Brocard

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

La cession de droits sociaux et l'entreprise en difficulté

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Emmanuel Brocard

Fonction : Auteur
PersonId : 1136994

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES CESSION DE DROITS SOCIAUX Liquidation judiciaire Cession de l'entreprise Reprise interne Droits sociaux Entreprise en difficulté Cession forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La cession de droits sociaux et l'entreprise en difficulté
Auteur(s)	Emmanuel Brocard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-08
Numéro	04
Page/Identifiant	217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, CESSION DE DROITS SOCIAUX, Liquidation judiciaire, Cession de l'entreprise, Reprise interne, Droits sociaux, Entreprise en difficulté, Cession forcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240296

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:00:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02240296, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240296 , version 1

Citer

Emmanuel Brocard. La cession de droits sociaux et l'entreprise en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.217. ⟨halshs-02240296⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La cession de droits sociaux et l'entreprise en difficulté

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